Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 08/10/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les travaux réalisés par RENO PLUS.
Article 1 - Services proposés
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Installation de pompes à chaleur air/eau
- Installation de chaudières à granulés
- Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- Isolation des combles et rampants
- Installation de ballons thermodynamiques
- Installation de VMC double flux
- Accompagnement dans l'obtention des aides
Article 2 - Prix et paiement
2.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC avec TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. Les aides MaPrimeRénov' et CEE sont déduites automatiquement.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en 3 fois :
- 30% à la commande
- 40% en cours de chantier
- 30% à la fin des travaux
Article 3 - Garanties
3.1. Garantie décennale
Assureur : QBE Europe SA/NV
N° Contrat : 037 0012525-517971
Validité : À effet du 01/08/2024
3.2. Autres garanties
- Garantie de parfait achèvement : 1 an
- Garantie biennale : 2 ans
- Garantie constructeur selon équipements
Article 4 - Délais
Les travaux commencent dans un délai de 4 à 8 semaines après signature du devis. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les événements exceptionnels.
RENO PLUS - SAS au capital de 30 000€ - SIRET 930 919 766 00012
59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris -01 78 77 21 35
